Allocations Familiales

Le 8 mars prochain, le peuple suisse sera amené à se prononcer sur le système de déduction des allocations familiales proposé par le PDC. Bien qu’une majorité de personnes admettent la légitimité des revendications formulées dans le texte, bon nombre d’entre-elles ne semblent cependant pas convaincues par la mise en œuvre proposée par les démocrates. Retour sur les causes à l’origine de la méfiance des partis.

Photo : Web / PDC

« Aider les familles ! ». Le slogan choc arboré par le PDC dans sa nouvelle campagne incarne un idéal qui aujourd’hui semble primordial aux yeux des politiques publiques. En effet, pour parer au problème de dénatalité observé en Suisse, le nombre de mesures visant à favoriser la situation des familles n’a cessé de croître ces dernières années. Que ce soit au niveau du financement des crèches, des bourses ou des impôts, les dispositions ayant pour but de soutenir les familles sont devenues le cheval de bataille de certains partis.

Dans cette optique, l’initiative entreprise par le PDC vise donc à permettre aux familles d’exonérer le montant des allocations familiales et allocations de formation de leurs impôts. Effectivement, il semblerait qu’ «en raison de l’imposition des allocations familiales, une partie de l’argent retourne directement dans les caisses de l’Etat »[1], et ne vienne ainsi pas soutenir de manière efficace les problèmes financiers rencontrés par les familles.

Animée par une finalité salutaire, les autres partis relèvent cependant les répercussions inadéquates affiliées à cette initiative. Certains, à l’image de la conseillère socialiste Rebecca Ruiz lorsqu’elle souligne que cette démarche serait « la mauvaise réponse à une bonne question »[2], dénoncent le fait que cette politique imaginée dans le but d’aider les familles les désavantagées soit « le contraire d’une politique ciblée »[3]. Effectivement, alors que l’objectif n’est autre que venir en aide aux familles moins aisées tout réduisant les inégalités, le système prévu entraînerait toutefois un approfondissement des disparités en raison de la progressivité de l’impôt. Les familles aisées seraient alors favorisées vis-à-vis des classes moyennes au niveau du montant déductible de leurs impôts.

A cet argument, les partisans de l’initiative répondent que les mesures souhaitées seraient avantageuses pour l’ensemble des familles, sans exceptions, et que les classes inférieurs seraient au contraire favorisées car « en diminuant leur revenu imposable, ces dernières paieraient moins d’impôts et se verraient plus facilement octroyer des bourses, des rabais sur les primes et des tarifs réduits pour l’accueil extra-familial des enfants »[4].

Le second argument avancé par les opposants attrait aux pertes financières. Selon un article publié par La Côte, le manque à gagner atteindrait 760 millions pour les cantons et 1 milliard pour la Confédération en cas d’acceptation. Bien qu’avec le système actuel l’état puisse récupérer une partie non-négligeable des allocations versées par les entrepreneurs, le manque financier contraindrait l’état à de nouvelles perceptions financières dans les autres domaines afin de compenser le manque à gagner.

Les débats concernant la modification du système d’imposition des allocations familiales reste donc ouvert. En outre, le Conseil Fédéral ainsi que le parlement recommande de rejeter l’initiative, mais c’est bel et bien au peuple suisse que reviendra la tâche de conserver ou non le système en place le 8 mars prochain.

[1] PDC [en ligne], Argumentaire : URL :http://www.initiativesfamilles-pdc.ch/argumentaire/ (consulté le 21.02.2015)

[2] GREMAUD, Rinny [en ligne], Le travail et la famille, URL : http://app.letemps.ch/Facet/folder/Uuid/bd6eafea-95d1-11e4-a324-342caa6c994c/Le_travail_et_la_famille (consulté le 27.02.2015)

[3] GUINCHARD, Jean-Marc [en ligne], Oui à l’initiative sur les familles le 8 mars 2015, URL : http://guinchard.blog.tdg.ch/archive/2015/02/25/oui-a-l-initiative-sur-les-familles-le-8-mars-2015-264923.html (consulté le 27.02.2015)

[4] GUINCHARD, Jean-Marc [en ligne], Oui à l’initiative sur les familles le 8 mars 2015, URL : http://guinchard.blog.tdg.ch/archive/2015/02/25/oui-a-l-initiative-sur-les-familles-le-8-mars-2015-264923.html (consulté le 27.02.2015)

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